Constitution mortelle
article I-41, 3
Les états membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités
militaires.
article
II-61
1.
Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
"Les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être
considérées comme figurant également dans la Charte:
a) l'article 2, paragraphe 2 de la CEDH:
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article
dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument
nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la
violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une
personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes
commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine
ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément
à ses dispositions»."
Rôôôôôôô
Ces articles provienent de la constitution européène
.... Un peu moins de la population francçaise a voté pour, je vous
ferai remmarquer ... La moité ...
La moité de la population est-elle
pour un retour au totalitarisme ? Pour une guerre peut-être ? Non, je
ne pense pas que tous le pensaient ... Peut être le vieux raciste qui
tient le bureau de tabac au bout de la rue, mais les autres ? TOUS ces
autres qui ont voté pour une constitution sans en connaitres les plus
sanglants passages !
Et des lois supprimant le peu de démocratie
qu'il nous reste ont failli passer grâce à un bouqin trop épais pour
que nos chers concitoyens aient le courage d'éteindre leur télé et de
laisser la nana complètement barge de la star'ac, pour s'interresser un
tant soit peu à ce qui risque de changer leur vie à jamais !
Pour ou contre la tyranie ? Dure question hein ? REVEILLEZ-VOUS !
Moi,
je n'ai pas lu l'exemplaire envoyé à tous les foyers de france, je suis
mineur. (pas mon métier, mon âge) J'ai fait des recherches dessus, et
j'en ai assez vu pour être surpris. Franchement, je pensais que vu les
articles et les anexes, ils auraient droit à un 80% de non ! (toujours
prendre plus de débilles que ce qu'on pense pour ne pas être prit au
dépourvu, j'en aurai dit 90% sur le moment)
Allez voir par vous-même
http://perso.wanadoo.fr/metasystems/ConstitutionTexte.html